Le site Internet «Neo-puces.com», ci-après dénommé «Néo-puces.com» propose un service de dépôt et de consultation de petites Annonces sur Internet plus spécifiquement destiné aux particuliers.

L’accès au site, sa consultation et son utilisation sont subordonnés à l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation de «Neo-puces.com».

Conditions générales d’utilisation du service de petites annonces du site «Neo-puces.com»

Chacun des termes mentionnés ci-dessous aura dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Service de petites annonces «Neo-puces.com» (ci-après dénommées les  » CGU « ) la signification suivante :

Preneur : désigne tout Utilisateur personne physique majeure titulaire d’un Compte Personnel ou non qui achète ou souhaite acheter, loue ou souhaite louer, échange ou souhaite échanger ou accepte un don, d’un ou plusieurs Biens ou une proposition de service un ou plusieurs Biens sur le Site à un Annonceur.

Annonce (= mise en vente, mise aux enchères, vente aux enchères, don, échange, vente-directe) : désigne l’ensemble des éléments et données (visuelles, textuelles, sonores, photographies,  dessins) ; elle est publiée par un Annonceur sous sa responsabilité éditoriale, en vue d’acheter, de louer, d’échanger, de donner ou de vendre un bien ou de proposer ou de rechercher un service ou un emploi. Elle est diffusée sur le Site et les Applications.

Annonceur : désigne toute personne physique majeure ou personne morale établie en France (inclus les DROM), titulaire d’un compte Annonceur, et ayant déposé et mis en ligne une Annonce via le Service de petites annonces «Neo-puces.com».

Peuvent être assimilées à une activité professionnelle les activités suivantes : revendre des objets achetés à cette fin et non pour un usage personnel, vendre des objets créés par l’Annonceur, vendre régulièrement un volume important d’objets, les ventes permettant de générer des bénéfices et de dégager un revenu substantiel.

Applications : désigne l’application Android bientôt téléchargeable gratuitement sur un téléphone Android depuis le Google Play Store, et l’application optimisée pour iPhone et iPad bientôt téléchargeable depuis l’App Store d’Apple gratuitement sur un iPhone ou  un iPad disposant a minima, de la version iOS 9 pour iPhone et iPad, permettant aux Utilisateurs et aux Annonceurs d’accéder au Service de petites annonces «Neo-puces.com» tel que défini à l’article 3.1 des présentes CGU.

Bien : désigne tout produit dont la vente n’est pas interdite par la réglementation française applicable ni par les règles de diffusion du Site et qui est proposé à la vente, au don ou à l’échange par l’Annonceur sur le Site.

Compte Personnel : désigne l’espace gratuit, accessible depuis le Site Internet et les Applications, que tout Annonceur doit se créer, et à partir duquel il peut diffuser, gérer, visualiser ses Annonces, souscrire à une ou des option(s) payante(s) de publication et de « Coups de pouce ».

Messagerie (= Boite de réception, Conversations): désigne à la fois le service de messagerie du compte email privé et le système de messagerie « Conversations » mis à la disposition des Utilisateurs et des Annonceurs dans le cadre du Service de petites annonces «Neo-puces.com» et permettant leur communication par échange de messages privés que seuls les Utilisateurs et Annonceurs concernés peuvent consulter. La Messagerie «Conversations» est uniquement accessible aux Utilisateurs et Annonceurs disposant d’un Compte Personnel.

Notifications : désigne les notifications reçues par les Utilisateurs et les Annonceurs et Pro dans le cadre du Service de petites annonces «Neo-puces.com» dans les cas définis à l’article 3.2.2 des présentes CGU. Les Notifications sont uniquement accessibles aux Utilisateurs et aux Annonceurs disposant d’un Compte Personnel et/ou Professionnel depuis l’Application.

Offre du preneur : désigne l’offre émise par un Preneur à l’égard d’un Annonceur afin de lui proposer l’achat, la location, l’échange ou l’acceptation du don de son Bien ou de son service. L’Offre d’accord doit être émise depuis l’Annonce de l’Annonceur et contenir le prix d’achat du Bien et le type d’échange (en main propre ou livraison). L’Offre d’accord peut être annulée par le Preneur tant que l’Annonceur ne l’a pas acceptée.

Accord de l’Annonceur : désigne la promesse émise par un Annonceur à l’égard d’un Preneur afin de lui proposer la vente de son Bien. La Promesse d’accord peut être émise depuis la Messagerie de l’Annonceur et contenir le prix de vente du Bien, le type d’échange (en main propre ou livraison) et les coûts de livraison du Bien. La Promesse d’accord peut être le résultat de la meilleure enchère placée par un Annonceur. Elle peut être annulée par l’Annonceur tant que le Preneur ne l’a pas acceptée et n’a pas procédé au paiement du prix  du Bien.

Service de petites annonces «Neo-puces.com» : désigne les services «Neo-puces.com» mis à la disposition des Utilisateurs et des Annonceurs sur le Site Internet et les Applications tels que décrits à l’article 3.1 des présentes CGU.

Site : désigne le site internet «Neo-puces.com» accessible principalement depuis l’URL «Neo-puces.com» et permettant aux Utilisateurs et aux Annonceurs d’accéder via internet au Service de petites annonces «Neo-puces.com» décrit à l’article 3.1 des présentes CGU.

Utilisateur : désigne tout visiteur, ayant accès au Service de petites annonces «Neo-puces.com» via le Site et les Applications et consultant le Service de petites annonces «Neo-puces.com», accessible depuis les différents supports.

Transaction : désigne les transactions qui transfèrent la propriété d’un Bien d’un Annonceur à un Preneur, à compter de la validation du paiement et la réception du Bien par le Preneur, en vertu des accords fixés entre les deux parties.

Article 1: Objet

Les CGU ont pour objet de déterminer les conditions d’utilisation du Service de petites annonces «Neo-puces.com» mis à disposition des Utilisateurs et des Annonceurs et du Service de Paiement Sécurisé mis à disposition des Annonceurs et Preneurs via le Site et les Applications.

Les conditions de souscription par les Annonceurs aux Options de publicités (dénommées ci-après « Options Coups de pouce ») sont fixées dans les conditions générales de vente

Article 2: Acceptation

Tout Utilisateur – tout Annonceur, tout Preneur et tout Annonceur déclare en accédant et utilisant le Service de petites annonces «Neo-puces.com» et/ou le Service de Paiement Sécurisé, depuis le Site et/ou les Applications, avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et les accepter expressément sans réserve et/ou modification de quelque nature que ce soit.  Les présentes CGU sont donc pleinement opposables aux Utilisateurs, aux Annonceurs, aux Preneurs et aux Annonceurs.

2.1 Description du Service de petites annonces «Neo-puces.com»

2.1.1 Règles générales

Tout Utilisateur – tout Annonceur déclare être informé qu’il devra, pour accéder au Service de petites annonces «Neo-puces.com», disposer d’un accès à l’Internet souscrit auprès du fournisseur de son choix, dont le coût est à sa charge, et reconnaît que :

  • La fiabilité des transmissions est aléatoire en raison, notamment, du caractère hétérogène des infrastructures et réseaux sur lesquelles elles circulent et que, en particulier, des pannes ou saturations peuvent intervenir ;
  • Il appartient à l’Annonceur de prendre toute mesure qu’il jugera appropriée pour assurer la sécurité de son équipement et de ses propres données, logiciels ou autres, notamment contre la contamination par tout virus et/ou de tentative d’intrusion dont il pourrait être victime ;
  • Tout équipement connecté au Site est et reste sous l’entière responsabilité de l’Annonceur, la responsabilité de «Neo-puces.com» ne pourra pas être recherchée pour tout dommage direct ou indirect qui pourrait subvenir du fait de leur connexion au Site Internet.

L’Annonceur s’engage, le cas échéant, à respecter et à maintenir la confidentialité des Identifiants de connexion à son Compte Personnel et reconnaît expressément que toute connexion à son Compte Personnel, ainsi que  toute transmission de données depuis son Compte Personnel sera réputée avoir été effectuée par l’Annonceur.

Toute perte, détournement ou utilisation des Identifiants de connexion et leurs éventuelles conséquences relèvent de la seule et entière responsabilité de l’Annonceur.

L’Annonceur est informé et accepte que pour des raisons d’ordre technique, son Annonce puisse ne pas être diffusée immédiatement après son dépôt sur le Site et les Applications.

L’Annonceur est informé qu’en publiant son Annonce sur le Site, celle-ci est susceptible d’être partagée par tout Utilisateur et/ou tout Annonceur sur les réseaux sociaux, via le bouton de partage concerné intégré dans les pages ou via tout autre moyen à intervention individuelle ou automatisée.

Toute Annonce publiée sera diffusée sur le Site et les Applications.

Tout Annonceur est informé que «Neo-puces.com», sa société mère et ses sociétés sœurs sont susceptibles d’éditer des services de petites Annonces dédiés à une ou plusieurs catégories de dépôt. Tout Annonceur accepte que «Neo-puces.com», sa société mère et/ou ses sociétés sœurs puissent diffuser ses Annonces sur ces services dédiés, dans la limite de leur durée de vie ou jusqu’à leur suppression.

2.1.2 Description du service

Le Service de petites annonces «Neo-puces.com» proposé aux Utilisateurs et aux Annonceurs varie en fonction de la qualité de l’Annonceur et du support de communication utilisé (Site Internet ou Applications). 

2.1.2.1 Fonctionnalités accessibles aux Annonceurs et aux Utilisateurs non logués depuis le Site et les Applications 
  • La consultation de toutes les Annonces diffusées
  • La mise en contact avec les Annonceurs
  • La possibilité de conseiller l’Annonce à un ami
  • La possibilité de Signaler un abus
  • Le partage d’une Annonce sur les réseaux sociaux via les boutons applicatifs de partage
  • La géolocalisation des Annonces déposées dans toutes les catégories
2.1.2.2    Fonctionnalités accessibles depuis le Site et les Applications aux Annonceurs logués

L’accès et la gestion du Compte Personnel :

la gestion des informations personnelles renseignées lors de la création du Compte Personnel :

  • Informations obligatoires : nom, prénom, email, mot de passe
  • Informations facultatives : civilité, âge, centre d’intérêt, secteur d’activité, numéro de téléphone etc.

La réception de Notifications depuis le site et les Applications dans les cas suivants :

  • Réception de nouveaux messages via la Messagerie « Conversations »
  • Nouveaux résultats correspondant aux Recherches sauvegardées
  • Renouvellement/ prolongation/ expiration de votre (vos) Annonce(s).

L’accès et le suivi :

  • Des Options « Coups de pouce » souscrites
  • Des Statistiques de visites des Annonces
  • Des messages de la messagerie « Conversations »
  • Du Suivi des enchères placées
  • Du Suivi des rapports à propos des Annonces

L’accès à l’espace Compte personnel

  • Accès au profil
  • Accès à la messagerie « Conversations »
  • Bouton de déconnexion

L’accès à l’espace « Principal » :

L’accès à la rubrique « Tableau de bord »

  • Accès aux informations sur mes publications, la visualisation des statistiques de visites de mes Annonces

L’accès à l’espace « Annonces »

L’accès à la rubrique « Mes Annonces»

  • la visualisation,
  • l’édition et la modification,
  • la suppression et
  • l’accès aux options de promotion et de mise en avant d’Annonce(s) sous forme de souscription d’Option(s) Payante(s) par carte bancaire ou Paypal

L’accès à la rubrique « Annonces à surveiller »

  • la liste des Annonces enregistrées dans la rubrique « Annonces à surveiller »

L’accès à la rubrique « Enchères »

  • la visualisation des Enchère(s) placée(s), la visualisation d’Annonce(s) concernée(s)

L’accès à l’espace « Retours »

L’accès à la rubrique « Rapports »

  • Liste des Rapports des Preneurs et Utilisateurs du site sur votre ou vos Annonce(s)

L’accès à l’espace « Transactions »

  • la sauvegarde d’Annonces dans la rubrique « Annonces à surveiller »

L’accès et la gestion du Compte Personnel :

  • la gestion (actualisation, modification etc.), à tout moment, des informations personnelles renseignées lors de la création du Compte Personnel :
    • Informations obligatoires : nom, prénom, email, mot de passe
    • Informations facultatives : civilité, âge, centre d’intérêt, secteur d’activité, numéro de téléphone etc.

La réception de Notifications depuis le site et les Applications dans les cas suivants :

  • Réception de nouveaux messages via la Messagerie « Conversations »
  • Nouveaux résultats correspondant aux Recherches sauvegardées
  • Renouvellement/ prolongation/ expiration de votre (vos) Annonce(s).

Le suivi et l’accès des :

  • Options « Coups de pouce » souscrites ;
  • Statistiques de visites des Annonces.
  • Des messages de la messagerie « Conversations »
  • Suivi des enchères placées
  • Suivi des rapports à propos des Annonces

La possibilité pour les Annonceurs d’envoyer et pour les Preneurs d’accepter/refuser des Promesses de Vente via la Messagerie.

2.1.2.3  La Messagerie

Accès à la Messagerie

Seuls les Utilisateurs titulaires d’un Compte Personnel peuvent communiquer par l’intermédiaire de la Messagerie, depuis leur Compte Personnel.

Pour les Utilisateurs non-inscrits au site, la mise en relation s’effectue par téléphone et/ou par email via le formulaire de contact situé à côté de l’Annonce.

Les Utilisateurs connectés à leur Compte Personnel peuvent envoyer un message privé via la Messagerie « Conversations », aux Annonceurs.

Les Utilisateurs et Annonceurs seront informés de tout nouveau message reçu, par courrier électronique à l’adresse mail renseignée lors de l’ouverture de leur Compte Personnel et par une Notification reçue via le site et les Applications.

Les Utilisateurs et les Annonceurs doivent être connectés à leur Compte Personnel pour utiliser la Messagerie « Conversations » et pouvoir notamment répondre à un interlocuteur et accéder à l’historique de leurs conversations.

Les adresses emails des Utilisateurs et des Annonceurs utilisant la Messagerie ne sont pas visibles par leur interlocuteur, seul le pseudonyme renseigné lors de la création du compte par l’Utilisateur et/ou l’Annonceur sera visible.

Utilisation de la Messagerie

L’envoi de messages privés via la Messagerie a pour finalité principale l’échange d’informations relatives à des Annonces.

Les Annonceurs et Utilisateurs utilisant la Messagerie « Conversations » et/ou le formulaire de contact s’engagent à adopter un comportement respectueux et loyal à l’égard de leurs interlocuteurs.

En particulier, les Annonceurs et Utilisateurs s’engagent à ne pas utiliser la Messagerie pour l’envoi de messages:•   qui détourneraient ou enfreindraient les droits de la société Ownset éditrice du site  «Neo-puces.com», des personnes qui utilisent nos Services ou des autres tiers, y compris les droits à la vie privée, à l’image, de propriété intellectuelle ou autres droits exclusifs ;•    de nature illégale, violente, obscène, diffamatoire, menaçante, injurieuse, intimidante, haineuse, pédophile, discriminatoire, racialement ou ethniquement offensante, et/ou assimilés à du harcèlement ou incitent ou encourageraient un comportement illégal ou déplacé pour d’autres raisons, y compris la promotion de crimes violents ;•    à caractère publicitaire ou commercial ;•    qui encourageraient l’acquisition de biens dont la commercialisation est interdite ;•    qui impliqueraient la publication de mensonges, fausses déclarations, assertions trompeuses, erronées ou de nature en induire en erreur les Utilisateurs et les Annonceurs ;•    qui usurperaient l’identité d’autrui ;•    qui entraineraient l’envoi de messages de masse, des messages automatiques, des numérotations automatiques ou un mauvais fonctionnement des Services «Neo-puces.com» (logiciels ou virus) et/ou autres pratiques similaires ;•    qui dirigeraient les Utilisateurs et les Annonceurs vers un site autre que le site «Neo-puces.com», notamment un site concurrent.

«Neo-puces.com» utilise un logiciel automatisé permettant de détecter de manière automatisée, grâce à des algorithmes, tout propos contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public, inapproprié, insultant ou diffamatoire communiqué par un  Utilisateur via la Messagerie. Dans l’hypothèse où un message privé contenant de tels propos est détecté par ledit logiciel  automatisé, le message privé pourra être automatiquement bloqué et ne parviendra pas à l’Utilisateur destinataire.

«Neo-puces.com» n’a pas accès au contenu des messages privés, y compris ceux qui sont bloqués par le logiciel automatisé.

Les Utilisateurs et Annonceurs sont seuls responsables du contenu des messages privés échangés via la Messagerie.

Nous recommandons aux Utilisateurs et aux Annonceurs de faire preuve de vigilance dans la communication à leur interlocuteur d’informations personnelles.  

«Neo-puces.com» se réserve la faculté de suspendre ou interdire l’accès au Service de petites annonces «Neo-puces.com», notamment à la Messagerie, de tout Utilisateur ou Annonceur ne respectant les présentes Conditions d’Utilisation.

3.2 Description du Service d’accord entre Annonceur et Utilisateur

Il s’agit ici de proposer un modèle de fonctionnement entre Annonceurs et Utilisateurs afin d’instaurer des rapports de bienséance nécessaires au bon déroulement de leurs relations.

3.2.1 Envoi de l’Offre d’accord par le Preneur

Le Preneur peut choisir d’envoyer une Offre d’accord à l’Annonceur par message depuis l’Annonce de l’Annonceur. La connexion n’est pas obligatoire mais fortement recommandée pour un meilleur suivi des conversations.

Le Preneur doit formuler une Offre d’accord en indiquant le prix d’achat et son message à l’Annonceur .

Annulation ou modification d’une Offre d’accord

Après envoi de l’Offre d’accord, le Preneur a la possibilité d’annuler ou de modifier son Offre tant que l’Annonceur n’a pas accepté l’Offre par message depuis le formulaire de contact de l’Annonce concernée.

3.2.2 Réponse à l’Offre d’accord par l’Annonceur

L’Annonceur devra respecter un délai de bienséance de 48h à compter de l’envoi de l’Offre d’accord par le Preneur ou de la fin d’une enchère pour accepter ou refuser ladite Offre d’accord. A défaut de réponse dans ce délai, l’Offre d’accord sera réputée refusée.

Acceptation de l’Offre d’accord

En guise de réponse d’acceptation d’une Offre d’accord par un Preneur, l’Annonceur envoie une Promesse d’accord dans laquelle l’Annonceur doit renseigner le coût de livraison du Bien. L’acceptation d’une Offre d’accord entraîne le refus de toute autre Offre d’accord reçue pour le même Bien.

Dès envoi du message de validation d’une Promesse d’accord par l’Annonceur, ce dernier s’engage à la respecter.

Refus de l’Offre d’accord

En cas de refus de l’Offre d’accord par l’Annonceur ou à défaut de réponse à l’Offre d’accord dans le délai de 48h, le Preneur doit considérer l’offre comme tacitement refusée et peut alors recontacter l’Annonceur pour détails.

3.2.3 Envoi de la Promesse d’accord par l’Annonceur

L’Annonceur ne peut envoyer qu’une seule Promesse d’accord à la fois concernant un même Bien ou service. En cas de transaction monétisée, le montant total de la Promesse d’accord doit être inférieur à 2500 euros.

  • Message de Promesse d’accord pour un bien en vente

l’Annonceur doit indiquer :

  • le prix du Bien,
  • le type d’échange du bien (en main propre ou livraison, étant entendu qu’à ce jour seul le choix de la livraison est possible via le Service de Paiement Sécurisé)
  • Le coût de livraison du Bien si ceux-ci sont pris en charge par le Preneur.

Dès validation d’une Promesse d’accord par l’Annonceur, ce dernier s’engage à la respecter.

Annulation d’une Promesse d’accord

L’Annonceur a la possibilité d’annuler sa Promesse d’accord uniquement tant que celle-ci n’a pas été acceptée par le Preneur, via les échanges de messages sur la Messagerie « Conversations » ou leur boite email privée respective.

Modification d’une Promesse d’accord

L’Annonceur peut modifier une Promesse d’accord déjà envoyée et non encore acceptée par le Preneur. S’il souhaite apporter des modifications à une Promesse d’accord,  l’Annonceur doit renvoyer une nouvelle Promesse d’accord.

3.2.2 Réponse à la Promesse d’accord par le Preneur 

Le Preneur dispose de 48h à compter de l’envoi de la Promesse d’accord par l’Annonceur pour accepter ou refuser ladite Promesse d’accord. A défaut de réponse dans ce délai la Promesse d’accord sera réputée refusée.

Acceptation de la Promesse d’accord et Paiement

Pour valider l’acceptation d’une Promesse d’accord, le Preneur doit renvoyer un email à l’Annonceur dans lequel il précise l’acceptation des conditions de la dernière Promesse d’accord envoyée.

Refus de la Promesse d’accord 

Le Preneur qui refuse une Promesse d’accord en informe l’Annonceur dans les plus brefs délais. A défaut de réponse à la Promesse d’accord dans le délai de 48h, l’Annonceur considère la Promesse d’accord refusée. Il peut de nouveau envoyer une Promesse d’accord à un autre Preneur concernant ce Bien ou ce service.

3.2.3 Réception du Bien

Le Preneur est tenu d’accepter le Bien dans la mesure où il est conforme à l’Annonce de l’Annonceur et à la description éventuelle faite par ce dernier dans le cadre de ses échanges avec le Preneur. Le défaut de conformité d’un Bien signifie que le Bien ne correspond pas substantiellement à la description faite par l’Annonceur dans l’Annonce et/ou dans le cadre de ses échanges avec le Preneur (ex : le Bien n’est pas celui identifié dans la Promesse d’accord)

Contestation du Bien

Si le Preneur n’a pas reçu le Bien acheté à l’Annonceur ou que le Bien reçu par le Preneur n’est pas substantiellement conforme à l’Annonce de l’Annonceur

«Neo-puces.com» ne propose pas de conditions de retour du Bien et ne prend pas en charge les frais de retour du Bien.

La Transaction ayant lieu entre deux consommateurs, en l’absence de toute mention relative à un droit de rétractation dans l’Annonce de l’Annonceur ou de tout accord convenu entre l’Annonceur et le Preneur à cet égard, le Preneur ne pourra pas demander le remboursement ou l’échange du Bien. Ainsi toute condition de retour du Bien devra être convenue d’un commun accord entre l’Annonceur et le Preneur avant le début de la Transaction.

3.3 Données à caractère personnel

Tout traitement de données personnelles dans le cadre des présentes est soumis aux dispositions de notre politique de  confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU. 

Article 4 : Modération des Annonces et mises en vente

4.1 Suppression des Annonces illicites

«Neo-puces.com» se réserve le droit de supprimer, sans préavis ni indemnité ni droit à remboursement, toute Annonce qui ne serait pas conforme aux règles de diffusion du Service de petites annonces «Neo-puces.com» et/ou qui serait susceptible de porter atteinte aux droits d’un tiers.

4.2 Notification des abus

Il est permis à tout Utilisateur de signaler un contenu abusif à partir du Site et des Applications :

  •  soit en cliquant sur le lien « Signalement » situé sur chaque page d’Annonce.
  • soit par mail en cliquant sur le lien « contact »

Article 5 : Responsabilités et garanties

5.1 Engagements de l’Annonceur

L’Annonceur garantit détenir tous les droits (notamment des droits de propriété intellectuelle) ou avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires à la publication de son Annonce.

L’Annonceur garantit que l’Annonce ne contrevient à aucune réglementation en vigueur (notamment relatives à la publicité, à  la concurrence, à la promotion des ventes, à l’utilisation de la langue française, à l’utilisation de données personnelles, à la  prohibition de la commercialisation de certains biens ou services), ni aucun droit de tiers (notamment aux droits de propriété intellectuelle et aux droits de la personnalité) et qu’il ne comporte aucun message diffamatoire ou dommageable à l’égard de  tiers.

Ainsi, l’Annonceur s’engage notamment à ce que l’Annonce ne contienne :

  • aucun lien hypertexte redirigeant les Utilisateurs notamment vers des sites internet exploités par tout tiers à la société «Neo-puces.com»
  • aucune information fausse, mensongère ou de nature à induire en erreur les Utilisateurs
  • aucune mention diffamatoire ou de nature à nuire aux intérêts et/ou à l’image de «Neo-puces.com» ou de tout tiers
  • aucun contenu portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers
  • Aucun contenu à caractère promotionnel ou publicitaire en lien avec l’activité de l’Annonceur. En effet, une Annonce est destinée à promouvoir un produit et n’est pas un support de publicité.

L’Annonceur s’engage à ne proposer dans les Annonces que des biens disponibles dont il dispose. L’Annonceur s’engage, en cas d’indisponibilité du bien, à procéder au retrait de l’Annonce du Service de petites annonces «Neo-puces.com» dans les  plus brefs délais.

L’Annonceur déclare connaître l’étendue de diffusion du Site, avoir pris toutes précautions pour respecter la législation en vigueur des lieux de réception et décharger «Neo-puces.com» de toutes responsabilités à cet égard. Dans ce cadre, l’Annonceur déclare et reconnaît qu’il est seul responsable du contenu des Annonces qu’il publie et rend accessibles aux Utilisateurs, ainsi que de tout document ou information qu’il transmet aux Utilisateurs. L’Annonceur assume l’entière  responsabilité éditoriale du contenu des Annonces qu’il publie.

En conséquence, l’Annonceur relève «Neo-puces.com», ses sous-traitants et fournisseurs, de toutes responsabilités, les garantit contre tout recours ou action en relation avec l’Annonce qui pourrait être intenté contre ces derniers par tout tiers, et  prendra à sa charge tous les dommages-intérêts ainsi que les frais et dépens auxquels ils pourraient être condamnés ou qui  seraient prévus à leur encontre par un accord transactionnel signé par ces derniers  avec ce tiers , nonobstant tout dommages- intérêts dont «Neo-puces.com», ses sous-traitants et fournisseurs pourraient réclamer à raison des faits dommageables de l’Annonceur.

En déposant toute Annonce, chaque Annonceur reconnaît et accepte que «Neo-puces.com» puisse supprimer, ou refuser, à  tout moment, sans indemnité ni droit à remboursement des sommes engagées par l’Annonceur aux fins de son dépôt  d’Annonces ou de la souscription à des Options «Coup de pouce», une Annonce qui serait contraire notamment à la loi  française, aux règles de diffusion du Service de petites annonces «Neo-puces.com» fixées par «Neo-puces.com» et accessibles  ici et/ou susceptible de porter atteinte aux droits de tiers.

De manière générale, il est de la responsabilité des Annonceurs de vérifier leur statut de particulier ou de professionnel,  notamment au regard des articles L 121-1 et L 110-1 du Code de commerce selon lesquels « sont commerçants ceux qui exercent des actes de commerce et en font leur profession habituelle » et « La loi répute actes de commerce : tout achat de biens meubles pour les revendre, soit en nature, soit après les avoir travaillés et mis en oeuvre […] ».

En cas de diffusion d’Annonces par un Annonceur inscrit et titulaire d’un Compte Personnel, dont l’activité peut être assimilée à une activité professionnelle, «Neo-puces.com» se réserve le droit de restreindre l’utilisation du Service, notamment de refuser ou limiter le nombre d’Annonces que l’Annonceur peut mettre en ligne sur le Site et/ou d’en fixer des conditions particulières.

Forfait d’Annonces gratuit

Toute Annonce gratuite est diffusée, à compter du jour de son dépôt, simultanément sur le Site Internet et les Applications et ce pour une durée maximale de 45 jours. Passée cette durée initiale de 45 jours, l’Annonce a expiré et n’est plus en ligne. L’Annonceur peut alors la reconduire dans les limites du nombre d’Annonces gratuites fixé dans les CGV. Si l’Annonceur a atteint le nombre d’annonces maximum compris dans son forfait, il devra opter pour un nouveau forfait pour renouveler son ou ses annonces.

Les forfaits d’Annonces payants

« Etal », « Brocante » ou « Boutique » sont des forfaits de publication d’annonces payants qui proposent des nombres et durées de publications différentes.

  • Forfait Etal :  15 annonces / Durée 92 jours
  • Forfait Brocante :  100 annonces / Durée 92 jours
  • Forfait Boutique :  1000 annonces / Durée 366 jours

L’Annonceur s’engage à ce que son Compte Personnel ne contienne :

  • aucune information obligatoire fausse et/ou mensongère
  • aucune information portant atteinte aux droits d’un tiers

Dans ce cadre, le titulaire déclare et reconnaît qu’il est seul responsable des informations renseignées lors de la création de son Compte Personnel.

En créant un Compte Personnel, chaque titulaire reconnaît et accepte que «Neo-puces.com» puisse supprimer, à tout moment, sans indemnité ni droit à remboursement des sommes engagées par l’Annonceur aux fins de souscription à des Options «Coup de pouce», un compte qui serait contraire notamment à la loi française et/ou aux règles de diffusion fixées par «Neo-puces.com» et accessibles ici.

5.2 Engagements spécifiques des Annonceurs utilisant le Service de Paiement Sécurisé

Les Annonceurs utilisant le Service de Paiement Sécurisé déclarent :

  • être des personnes physiques âgées de 18 ans ou plus et utiliser le Service de Paiement Sécurisé dans le cadre de leurs besoins personnels, non liés à une activité professionnelle, et disposer de l’entière capacité et de tous les droits nécessaires pour réaliser des Transactions sur le Site ,
  • assumer l’entière responsabilité des Transactions réalisées sur le Site, notamment l’engagement de l’Annonceur à respecter la Promesse d’accord envoyée au Preneur  et l’engagement du Preneur à payer le Bien acheté à l’Annonceur , dans le cadre  de ventes directe ou de ventes remportées aux enchères.

Par ailleurs,  l’Annonceur s’engage à :

  • Fournir des informations véridiques le concernant,
  • Fournir des informations exactes et exhaustives concernant le Bien faisant l’objet d’une Promesse d’accord,
  • Ne pas proposer à la vente des Biens portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers, notamment despropriétaires de la marque déposée, ou dont la vente est interdite par la réglementation française ou lesrègles de diffusion de «Neo-puces.com»,
  • Ne pas usurper l’identité ou le moyen de paiement d’un tiers pour réaliser des Transactions via le Service de PaiementSécurisé,
  • Ne pas utiliser le Service de Paiement Sécurisé en vue de réaliser des Transactions illicites ou des actes frauduleux.

En cas de suspicion d’une fraude quelconque par un Annonceur ou Preneur, «Neo-puces.com» se réserve le droit de suspendre immédiatement le compte de l’Annonceur/Preneur concerné ainsi que les Transactions en cours.

5.3 Responsabilité des Annonceurs dans le cadre de l’utilisation du Service de Paiement Sécurisé

Il appartient à l’Annonceur  d’expédier le Bien acheté au Preneur  dans les plus brefs délais dès l’acceptation par le Preneur de la Promesse d’accord. L’Annonceur est seul responsable de la livraison d’un Bien conforme à son Annonce et, en cas de litige, devra démontrer par tous moyens que le Bien a été expédié (numéro de suivi du colis, reçu de paiement de l’envoi, messages échangés via la Messagerie…).

La responsabilité de «Neo-puces.com» ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’absence de livraison du Bien ou en cas de livraison d’un Bien non conforme.

L’Annonceur et le Preneur sont seuls responsables d’organiser les conditions éventuelles de retour du Bien avant le début de la Transaction.

5.3 Responsabilité et obligations de «Neo-puces.com»

En sa qualité d’hébergeur, «Neo-puces.com» est soumise à un régime de responsabilité atténuée prévu aux articles 6.I.2. et suivants de la loi nº2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

«Neo-puces.com» ne saurait donc en aucun cas être tenue responsable du contenu des Annonces publiées par les Annonceurs, du contenu des messages courriels ainsi que des messages et contenus échangés via la Messagerie «Conversations» et ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, à cet égard.

«Neo-puces.com» est un tiers aux correspondances et relations entre les Annonceurs et les Utilisateurs, et exclut de ce fait toute responsabilité à cet égard.

5.4 Limitation de responsabilité

«Neo-puces.com» s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d’assurer au mieux la fourniture du Service de petites annonces «Neo-puces.com» aux Utilisateurs et aux Annonceurs et du Service de Paiement Sécurisé aux Annonceurs et aux Preneurs.

Toutefois, «Neo-puces.com» décline toute responsabilité en cas :

  • d’interruptions, de pannes, de modifications et de dysfonctionnement du Service de petites annonces «Neo-puces.com» et du Service du Paiement Sécurisé quel que soit le support de communication utilisé et ce quelles qu’en soient l’origine et la provenance,
  • de perte de données ou d’informations stockées par «Neo-puces.com» . Il incombe aux Annonceurs de prendre toutes précautions nécessaires pour conserver les Annonces qu’ils publient via le Service de petites annonces «Neo-puces.com»;
  • d’impossibilité momentanée d’accès au Site Internet et/ou aux Applications en raison de problèmes techniques et ce quelles qu’en soient l’origine et la provenance,
  • de dommages directs ou indirects causés à l’Utilisateur ou l’Annonceur, quelle qu’en soit la nature, résultant du contenu des Annonces et/ou de l’accès, de la gestion, de l’Utilisation, de l’exploitation, du dysfonctionnement et/ou de l’interruption du Service de petites annonces «Neo-puces.com»,
  • d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du Service de petites annonces «Neo-puces.com» par tout Utilisateur ou Annonceur,
  • de mauvaise exécution ou inexécution des Transactions par les Annonceurs ou Preneurs dans le cadre de l’utilisation du Service de Paiement Sécurisé,
  • d’attaque ou piratage informatique, privation, suppression ou interdiction, temporaire ou définitive, et pour quelque cause que ce soit, de l’accès au réseau internet.

La responsabilité de «Neo-puces.com» ne pourra être engagée pour les dommages directs subis par l’Annonceur, résultant d’un manquement à ses obligations contractuelles telles que définies aux présentes. L’Utilisateur –l’Annonceur renonce donc à demander réparation à «Neo-puces.com» à quelque titre que ce soit, de dommages indirects tels que le manque à gagner, la perte de chance, le préjudice commercial ou financier, l’augmentation de frais généraux ou les pertes trouvant leur origine ou étant la conséquence de l’exécution des présentes.

Tout Utilisateur et Annonceur est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler. L’Utilisateur renonce également à exercer tout recours contre «Neo-puces.com» dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’Utilisation et/ou de l’exploitation illicite du Service de petites annonces «Neo-puces.com» et/ou du Service de Paiement Sécurisé, en cas de perte par un Utilisateur ou un Annonceur  de son mot de passe ou en cas d’usurpation de son identité.

Les Utilisateurs et Annonceurs reconnaissent que les établissements points de rencontre suggérés sur le Site Internet comme lieu pour procéder à la transaction entre l’Annonceur et le Preneur, sont mentionnés uniquement à titre indicatif et que la responsabilité de ces derniers ne pourra en aucun cas être engagée quant aux transactions réalisées dans leurs établissements. Les Utilisateurs et Annonceurs sont seuls responsables des transactions ainsi réalisées et de leurs conséquences.

Article 6 : Propriété intellectuelle

6.1 Tous les droits de propriété intellectuelle

(tels que notamment droits d’auteur, droits voisins, droits des marques, droits des  producteurs de bases de données) portant tant sur la structure que sur les contenus du Site  et des Applications et notamment les images, sons, vidéos, photographies, logos, marques, éléments graphiques, textuels, visuels, outils, logiciels, documents, données, etc. (ci-après désignés dans leur ensemble  » Eléments « ) sont réservés. Ces Eléments sont la propriété de «Neo-puces.com». Ces Eléments sont mis à disposition des Utilisateurs et des Annonceurs, à titre gracieux, pour la seule utilisation du Service de petites annonces «Neo-puces.com» et du Service de Paiement Sécurisé et dans le cadre d’une utilisation normale de ses fonctionnalités. Les Utilisateurs et les Annonceurs s’engagent à ne modifier en aucune manière les Eléments.

Toute utilisation non expressément autorisée des Eléments du Site Internet et des Applications entraîne une violation des droits d’auteur et constitue une contrefaçon. Elle peut aussi entraîner une violation des droits à l’image, droits des personnes ou de tous autres droits et réglementations en vigueur. Elle peut donc engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

6.2 Il est interdit

…à tout Utilisateur et Annonceur de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l’assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source, vendre, attribuer, sous licencier ou transférer de quelque manière que ce  soit tout droit afférent aux Eléments.

Tout Utilisateur et Annonceur du Service de petites annonces «Neo-puces.com» s’engagent notamment à ne pas :

  • utiliser ou interroger le Service de petites annonces «Neo-puces.com» et/ou le Service de Paiement Sécurisé pour le compte ou au profit d’autrui ;
  • extraire, à des fins commerciales ou non, tout ou partie des informations ou des petites Annonces présentes sur le Service de petites annonces «Neo-puces.com» et sur le Site et les Applications ;
  • reproduire sur tout autre support, à des fins commerciales ou non, tout ou partie des informations ou des petites Annonces présentes sur le Service de petites annonces «Neo-puces.com» et sur le Site Internet et les Applications permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d’origine ;
  • utiliser un robot, notamment d’exploration (spider), une application de recherche ou récupération de sites Internet ou tout autre moyen permettant de récupérer ou d’indexer tout ou partie du contenu du Site Internet et des Applications, excepté en cas d’autorisation expresse et préalable de «Neo-puces.com»;
  • copier les informations sur des supports de toute nature permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d’origine.

Toute reproduction, représentation, publication, transmission, utilisation, modification ou extraction de tout ou partie des Eléments et ce de quelque manière que ce soit, faite sans l’autorisation préalable et écrite de «Neo-puces.com» est illicite. Ces actes illicites engagent la responsabilité de ses auteurs et sont susceptibles d’entraîner des poursuites judiciaires à leur  encontre et notamment pour contrefaçon.

6.3. Les marques et logos «Neo-puces.com»

ainsi que les marques et logos des partenaires de «Neo-puces.com» sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et/ou logos sans l’autorisation préalable et écrite de «Neo-puces.com» est interdite.

6.4. «Neo-puces.com» est producteur des bases de données

du Service de petites annonces «Neo-puces.com». En conséquence, toute extraction et/ou réutilisation de la ou des bases de données au sens des articles L 342-1 et L 342-2 du code de la propriété intellectuelle est interdite.

6.5. «Neo-puces.com» se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.

6.6. Liens hypertextes

6.6.1. Liens à partir du Service de petites annonces «Neo-puces.com» et/ou du Service de Paiement Sécurisé 

Le Service de petites annonces «Neo-puces.com» et/ou le Service de Paiement Sécurisé peut contenir des liens hypertextes redirigeant vers des sites exploités par des tiers. Ces liens sont fournis à simple titre d’information.

«Neo-puces.com» n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à l’accès, au contenu ou à l’utilisation de ces sites, ainsi qu’aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites.

La décision d’activer ces liens relève de la pleine et entière responsabilité de l’Utilisateur.

6.6.2. Liens vers le Service de petites annonces «Neo-puces.com»

Aucun lien hypertexte ne peut être créé vers le Service de petites annonces «Neo-puces.com» sans l’accord préalable et exprès de «Neo-puces.com».

Si un internaute ou une personne morale désire créer, à partir de son site, un lien hypertexte vers le Service de petites annonces «Neo-puces.com» et ce quel que soit le support, il doit préalablement prendre contact avec «Neo-puces.com» en lui adressant un email à l’adresse suivante support@»Neo-puces.com».

Tout silence de «Neo-puces.com» devra être interprété comme un refus.

6.7 Le contenu des Annonces déposées appartient aux Annonceurs, néanmoins, en déposant des Annonces sur le Site Internet, l’Annonceur concède :

6.7.1  à «Neo-puces.com»

le droit d’exploitation non exclusif, transférable, sous licenciable, à titre gracieux, pour le monde entier  sur l’ensemble du contenu des Annonces et notamment sur les photographies, textes, vidéos, illustrations, marques, logos, titres (ci-après le « Contenu »), au fur et à mesure de leur publication sur le Site ainsi (ii) qu’une licence sur l’ensemble des  droits de propriété intellectuelle afférant au Contenu et notamment sur les droits d’auteurs sur les éléments utilisés dans son  Annonce, tels que les photographies, textes, vidéos, dessins, illustrations, éléments sonores, et ce pour toute la durée légale de  ses droits de propriété intellectuelle et pour le monde entier.

Les droits ainsi concédés incluent le droit de reproduire, représenter, diffuser, adapter, modifier, réaliser une œuvre dérivée, traduire tout ou partie du Contenu par tous procédés, sous quelque forme que ce soit et sur tous supports (numérique,  imprimé…) connus ou inconnus à ce jour, dans le cadre du Service de petites annonces «Neo-puces.com» ou en relation avec  l’activité de «Neo-puces.com», et ce à des fins commerciales ou non et notamment publicitaires, ainsi que dans le cadre d’une  diffusion sur les réseaux sociaux sur lesquels «Neo-puces.com» est présent et notamment les pages Facebook, Instagram et  Twitter de «Neo-puces.com».

En particulier, les photographies des Annonces pourront être reproduites et intégrées dans des formats publicitaires diffusés  sur le Site Internet, uniquement en lien avec l’Annonce déposée.

L’Annonceur accorde son consentement à la reprise de son Annonce et du Contenu de cette dernière sur les réseaux sociaux,  notamment Facebook, Instagram et Twitter. Par conséquent, l’Annonceur atteste avoir pris connaissance des conditions  générales d’utilisation des sites Facebook, Instagram, et Twitter et en accepter les termes, particulièrement en matière de  réutilisation du Contenu et des données personnelles.

Au titre de cette licence, «Neo-puces.com», sans que cela ne crée à sa charge une obligation d’agir, est en droit de s’opposer à la reproduction et l’exploitation par des tiers non autorisés des Annonces diffusées sur le Site Internet et de leur Contenu.

6.7.2 aux Utilisateurs

le droit non exclusif d’accéder au Contenu via le Service de petites annonces «Neo-puces.com» et d’utiliser et de représenter le Contenu dans la mesure autorisée par les fonctionnalités du Service de petites annonces «Neo-puces.com»,  et ce pour le monde entier. »

Article 7 : Modifications des services

7.1 «Neo-puces.com» se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou interrompre l’accessibilité de tout ou partie du Service de petites annonces «Neo-puces.com» et/ou du Site Internet ou des Applications.

7.2 «Neo-puces.com» se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, en tout ou partie des CGU.

Les Utilisateurs et les Annonceurs sont invités à consulter régulièrement les présentes CGU afin de prendre connaissance de changements éventuels effectués. L’Utilisation du Site par les Utilisateurs et les Annonceurs constitue l’acceptation par ces derniers des modifications  apportées aux CGU.

Article 8 : Dispositions diverses

Si une partie des CGU devait s’avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelque raison que ce soit, les dispositions en  question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de  s’appliquer entre les Utilisateurs ou les Annonceurs et «Neo-puces.com».

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

RGPD

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