Conditions générales de vente du Service Neo-puces.com

Article 1 : définitions

Chacun des termes mentionnés ci-dessous aura dans les présentes Conditions Générales de Vente du Service Neo-puces.com ( ci-après dénommées les « CGV » ) la signification suivante :

Preneur : désigne tout Utilisateur personne physique majeure titulaire d’un Compte Personnel ou non qui achète ou souhaite acheter, loue ou souhaite louer, échange ou souhaite échanger ou accepte un don, d’un ou plusieurs Biens ou une proposition de service un ou plusieurs Biens sur le Site à un Annonceur.

Annonce (= mise en vente, mise aux enchères, vente aux enchères, don, échange, vente-directe) : désigne l’ensemble des éléments et données (visuelles, textuelles, sonores, photographies,  dessins) ; elle est publiée par un Annonceur sous sa responsabilité éditoriale, en vue d’acheter, de louer, d’échanger, de donner ou de vendre un bien ou de proposer ou de rechercher un service ou un emploi. Elle est diffusée sur le Site et les Applications.

Annonceur : désigne toute personne physique majeure ou personne morale établie en France (inclus les DROM), titulaire d’un compte Annonceur, et ayant déposé et mis en ligne une Annonce via le Service de petites annonces «Neo-puces.com».

Peuvent être assimilées à une activité professionnelle les activités suivantes : revendre des objets achetés à cette fin et non pour un usage personnel, vendre des objets créés par l’Annonceur, vendre régulièrement un volume important d’objets, les ventes permettant de générer des bénéfices et de dégager un revenu substantiel.

Applications : désigne l’application Android bientôt téléchargeable gratuitement sur un téléphone Android depuis le Google Play Store, et l’application optimisée pour iPhone et iPad bientôt téléchargeable depuis l’App Store d’Apple gratuitement sur un iPhone ou  un iPad disposant a minima, de la version iOS 9 pour iPhone et iPad, permettant aux Utilisateurs et aux Annonceurs d’accéder au Service de petites annonces «Neo-puces.com» tel que défini à l’article 3.1 des présentes CGU.

Bien : désigne tout produit dont la vente n’est pas interdite par la réglementation française applicable ni par les règles de diffusion du Site et qui est proposé à la vente, au don ou à l’échange par l’Annonceur sur le Site.

Compte Personnel : désigne l’espace gratuit, accessible depuis le Site Internet et les Applications, que tout Annonceur doit se créer, et à partir duquel il peut diffuser, gérer, visualiser ses Annonces, souscrire à une ou des option(s) payante(s) de publication et de « Coups de pouce ».

Messagerie (= Boite de réception, Conversations): désigne à la fois le service de messagerie du compte email privé et le système de messagerie « Conversations » mis à la disposition des Utilisateurs et des Annonceurs dans le cadre du Service de petites annonces «Neo-puces.com» et permettant leur communication par échange de messages privés que seuls les Utilisateurs et Annonceurs concernés peuvent consulter. La Messagerie «Conversations» est uniquement accessible aux Utilisateurs et Annonceurs disposant d’un Compte Personnel.

Notifications : désigne les notifications reçues par les Utilisateurs et les Annonceurs et Pro dans le cadre du Service de petites annonces «Neo-puces.com» dans les cas définis à l’article 3.2.2 des présentes CGU. Les Notifications sont uniquement accessibles aux Utilisateurs et aux Annonceurs disposant d’un Compte Personnel et/ou Professionnel depuis l’Application.

Offre du preneur : désigne l’offre émise par un Preneur à l’égard d’un Annonceur afin de lui proposer l’achat, la location, l’échange ou l’acceptation du don de son Bien ou de son service. L’Offre d’accord doit être émise depuis l’Annonce de l’Annonceur et contenir le prix d’achat du Bien et le type d’échange (en main propre ou livraison). L’Offre d’accord peut être annulée par le Preneur tant que l’Annonceur ne l’a pas acceptée.

Accord de l’Annonceur : désigne la promesse émise par un Annonceur à l’égard d’un Preneur afin de lui proposer la vente de son Bien. La Promesse d’accord peut être émise depuis la Messagerie de l’Annonceur et contenir le prix de vente du Bien, le type d’échange (en main propre ou livraison) et les coûts de livraison du Bien. La Promesse d’accord peut être le résultat de la meilleure enchère placée par un Annonceur. Elle peut être annulée par l’Annonceur tant que le Preneur ne l’a pas acceptée et n’a pas procédé au paiement du prix  du Bien.

Service de petites annonces «Neo-puces.com» : désigne les services «Neo-puces.com» mis à la disposition des Utilisateurs et des Annonceurs sur le Site Internet et les Applications tels que décrits à l’article 3.1 des présentes CGU.

Site : désigne le site internet «Neo-puces.com» accessible principalement depuis l’URL «Neo-puces.com» et permettant aux Utilisateurs et aux Annonceurs d’accéder via internet au Service de petites annonces «Neo-puces.com» décrit à l’article 3.1 des présentes CGU.

Utilisateur : désigne tout visiteur, ayant accès au Service de petites annonces «Neo-puces.com» via le Site et les Applications et consultant le Service de petites annonces «Neo-puces.com», accessible depuis les différents supports.

Transaction : désigne les transactions qui transfèrent la propriété d’un Bien d’un Annonceur à un Preneur, à compter de la validation du paiement et la réception du Bien par le Preneur, en vertu des accords fixés entre les deux parties.

Article 2 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) établissent les conditions contractuelles applicables à toute souscription, par un Annonceur connecté à son Compte Personnel, d’option(s) payante(s) de forfaits d’annonces et d’options de publicité « Coups de pouce » depuis le Site Internet et les Applications.

Article 3 : Acceptation

Toute souscription de forfait d’annonces et d’option(s) payante(s) par un Utilisateur/Annonceur vaut acceptation pleine et entière des CGV en vigueur.

Article 4 : Modalités de souscription aux forfaits d’Annonces et options payantes

4.1 Règles générales

4.1.1 Forfaits d’annonces

La souscription d’un forfait d’Annonces est exclusivement accessible aux Utilisateurs/Annonceurs connectés à leur Compte Personnel depuis le Site Internet et/ou les Applications.
Le prix de chaque forfait payant varie en fonction du nombre d’Annonces et de leur durée de validité. La grille tarifaire des forfaits payants est présente dans l’article 6.
L’Annonceur reconnait et accepte que toute Annonce ne respectant pas les conditions fixées par les Règles de publications, les CGU et les présentes CGV puisse être supprimée à tout moment, par Neo-puces.com et ce sans indemnité ni droit à remboursement des sommes engagées aux fins de la souscription de forfait et options payantes de publicité.
L’Annonceur reconnait et accepte que toute Annonce déposée dans une catégorie ne correspondant pas au produit ou au service proposé puisse être changée de catégorie à tout moment, par Neo-puces.com.
Les Annonces sont classées sur le Service Neo-puces.com par ordre chronologique, en fonction de la date et de l’heure de leur mise en ligne. En conséquence, tout Annonceur reconnaît et accepte que la présence en tête de liste de son Annonce n’est que provisoire.

4.1.2 Options payantes « Coups de pouce »

La souscription d’une ou plusieurs option(s) payante(s) est exclusivement accessible aux Annonceurs connectés à leur Compte Personnel depuis le Site Internet et/ou les Applications.
Une option payante n’est souscrite que pour une seule Annonce. En conséquence, il n’est pas possible de transférer le bénéfice d’une option payante d’une Annonce à une autre.
Il est possible de souscrire plusieurs options payantes pour une même Annonce et ce de manière simultanée ou non.
Le prix de chaque option payante varie en fonction du type d’option souscrite et de la durée sélectionnée. La grille tarifaire des options payantes par catégorie est présente dans l’article 6.
L’Annonceur reconnait et accepte que toute Annonce ne respectant pas les conditions fixées par les Règles de publications, les CGU et les présentes CGV puisse être supprimée à tout moment, par Neo-puces.com et ce sans indemnité ni droit à remboursement des sommes engagées aux fins de la souscription de forfait et options payantes de publicité.
L’Annonceur reconnait et accepte que toute Annonce déposée dans une catégorie ne correspondant pas au produit ou au service proposé puisse être changée de catégorie à tout moment, par Neo-puces.com.

4.2 Espace et Moment de souscription

4.2.1 Forfaits payants

Les Forfaits payants peuvent être souscrits, par tout Utilisateur/Annonceur connecté à son Compte Personnel, depuis le Site Internet et les Applications :
• soit depuis le formulaire d’inscription correspondant au forfait d’Annonces choisi,
• soit sur proposition du site en cas d’épuisement du Forfait.

4.2.2 Options payantes

Les options payantes peuvent être souscrites, par tout Annonceur connecté à son Compte Personnel, depuis le Site Internet et les Applications :
• soit depuis le formulaire de dépôt lors du dépôt, de la modification ou de la prolongation d’une Annonce.
• à tout moment au cours de la diffusion d’une Annonce, depuis l’onglet “Mes annonces" du Compte Personnel de l’Annonceur 4ème icône à droite du titre de l’annonce choisie.

4.3 Durée et effets et prix des Forfaits et des options payantes

4.3.1 Forfaits payants

Les forfaits payants se différencient par le nombre d’annonces et leur durée de validité. Néo-puces.com peut à tout moment modifier les forfaits en modifiant le nombre, la durée et le prix de chacun, sans influence sur les Forfaits déjà souscrits.

Forfaits d’Annonces disponibles:
• Forfait « Etal » 15 Annonces d’une durée de 45 jours,
• Forfait « Brocante » 100 Annonces d’une durée de 92 jours,
• Forfait « Boutique » 1001 Annonces d’une durée de 366 jours,

Lors du retrait anticipé de l’Annonce (soit du fait de l’Annonceur, soit du fait de NEO-PUCES.COM notamment en cas de contenu abusif) ou à l’expiration de sa durée de diffusion, l’option payante cesse de produire ses effets. La prolongation d’une Annonce ne prolonge pas la durée de l’option payante.
La modification d’un Compte Personnel ne prolonge pas la durée de ou des option(s) payante(s) souscrite(s).
La suppression d’un Compte Personnel entraine la suppression de toute(s) Annonce(s) attachée(s) à ce compte (même adresse mail) et, en conséquence, de toute(s) option(s) payante(s) souscrite(s) pour ces Annonces et ne donne aucun droit à remboursement, ni indemnité, ce que l’Annonceur reconnait et accepte.

4.3.2 Options payantes

4.3.2.1 Options payantes

« Coups de pouce » disponibles:

4.3.2.1.1 Options « Annonce à l’affiche »

  • 2 euros,

4.3.2.1.2 Options « Annonce sous les spotlights »

  • 3 jours : 2 euros
  • 10 jours : 4 euros
  • 21 jours : 6 euros

4.3.2.1.3 Options « Annonce TOP»

  • 3 jours : 3 euros
  • 10 jours : 5 euros
  • 21 jours : 10 euros

4.3.2.1.4  Options « Annonce en Urgence»

  • 1 jour : 3 euros
  • 3 jours : 5 euros
  • 10 jours : 6 euros
  • 21 jours : 10 euros

4.3.2.1.5 Options « Annonce sur la carte »

  • 3 jours : 2 euros
  • 10 jours : 4 euros
  • 21 jours : 6 euros

Lors du retrait anticipé de l’Annonce (soit du fait de l’Annonceur, soit du fait de NEO-PUCES.COM notamment en cas de contenu abusif) ou à l’expiration de sa durée de diffusion, l’option payante cesse de produire ses effets. La prolongation d’une Annonce ne prolonge pas la durée de l’option payante.
La modification d’un Compte Personnel ne prolonge pas la durée de ou des option(s) payante(s) souscrite(s).
La suppression d’un Compte Personnel entraine la suppression de toute(s) Annonce(s) attachée(s) à ce compte (même adresse mail) et, en conséquence, de toute(s) option(s) payante(s) souscrite(s) pour ces Annonces et ne donne aucun droit à remboursement, ni indemnité, ce que l’Annonceur reconnait et accepte.
La suppression d’un Compte Personnel entraine la suppression des crédits associés à ce compte.

Article 5 : Description des options payantes

5.2 Remonter mon Annonce en tête de liste

Cette option payante se décline sous quatre formes :

5.2.1 Remonter en tête de liste

5.2.2 Apparaître en tête de liste et à la date de l’annonce

L’Annonce sera remontée en début de liste, sur le Site Internet et les Applications, chaque jour pendant la durée choisie lors de la souscription à l’option “Coups de pouce".
Elle apparaîtra en même temps à “l’emplacement originel" de l’Annonce.

5.2.3 Remonter en tête de liste

L’Annonce sera remontée en début de liste, sur le Site Internet et les
Applications, chaque jour pendant la durée choisie lors de la
souscription à l’option “Coups de pouce"..

 5.3 Ajouter un Logo Urgent

Cette option permet d’afficher un logo urgent sur une Annonce sur le Site Internet et les Applications, chaque jour pendant la durée
choisie lors de la souscription à l’option “Coups de pouce".

5.4 Mettre mon annonce A la Une

Cette option permet de diffuser une Annonce dans un emplacement séparé des autres Annonces à droite de la liste de résultats du Site Internet qui correspond aux critères de recherche du bien. Cet emplacement est identifié par un logo « A la Une ». L’Annonce sera mise en avant au maximum avec deux autres Annonces. Les Annonces bénéficiant de l’option « A la Une » s’afficheront de manière aléatoire, une Annonce ne sera donc pas visible « A la Une » en permanence sur le Site Internet.

5.5 Faire apparaître mon annonce sur la carte

L’Annonceur est informé qu’en raison de l’ergonomie des solutions, les Annonces « A la Une » ne seront pas visibles depuis l’Application mobile iOS, ce que l’ Annonceur reconnait et accepte.
L’Annonce devra posséder au moins une photo, proposer une offre de bien (et non une demande) et ne pas être déposée dans l’une des catégories suivantes : Emploi, Billetterie, Evénements et Cours Particuliers.
Si la durée de vie de l’Annonce avant sa suppression est strictement inférieure à 7 jours, l’Annonceur ne pourra souscrire à l’option que pour une durée de 7 jours.
Dès la fin de la durée de l’option « A la Une », un email sera envoyé à l’Annonceur pour proposer une nouvelle diffusion de l’Annonce avec l’option « A la Une ».

Article 6 : Paiement et facturation

6.1 Options payantes

La souscription à un forfait et à une ou plusieurs option(s) payante(s) peut se faire par tout Annonceur connecté à son Compte Personnel :
• par carte bancaire depuis le Site Internet et les Applications ;
• par paiement via votre compte sécurisé Paypal
Le paiement est exigible lors de la souscription de chaque option payante.
Toute souscription d’option payante par carte bancaire donnera lieu à une facture envoyée à l’adresse mail indiquée par l’Annonceur lors du dépôt de son Annonce.
Toute souscription d’option payante par crédits donnera lieu à l’envoi d’un justificatif à l’adresse mail indiquée par l’Annonceur lors de la création de son Compte Personnel.
Toute souscription d’option payante par crédits et carte bancaire donnera lieu à l’envoi de deux mails : un premier mail de facture correspondant au paiement par carte bancaire et un second mail comprenant un justificatif d’achat de crédits.
Les factures et justificatifs apparaîtront dans le Compte Personnel.
L’Annonceur, depuis l’onglet “Mes Achats", a la possibilité de télécharger, en format PDF, ses factures et justificatifs relatifs à la souscription d’options payantes.

6.2 Remboursement et Rétractation

6.2.1 Remboursement

Les Forfaits ne sont pas remboursables.
Les Options payantes ne sont pas remboursables.

En cas de non publication d’Annonce
Si la diffusion d’une Annonce est refusée par NEO-PUCES.COM en raison de sa non-conformité aux règles de diffusion du Service Neo-puces.com :
• le montant de la ou des option(s) payante(s) souscrite(s) lors du dépôt ou de la modification de l’Annonce ou de la simple souscription à l’option “Coups de pouce" ne sera pas prélevé et un email sera adressé à l’Annonceur l’informant que son Annonce a été refusée par NEO-PUCES.COM et ne sera pas diffusée ;

En cas de suppression d’Annonce
En revanche, si NEO-PUCES.COM était contraint de supprimer l’Annonce en cours de diffusion en raison de sa non-conformité aux règles de diffusion du Service Neo-puces.com et notamment parce que son contenu a été, légitimement, signalé comme abusif, NEO-PUCES.COM ne remboursera pas à l’Annonceur les crédits d’Annonces et/ou le montant de la ou des option(s) payante(s) souscrite(s) lors du dépôt ou de la modification de l’Annonce ainsi supprimée en cours de diffusion.

En cas de suppression d’un Compte Personnel
La suppression d’un Compte Personnel entraine la suppression de toute(s) Annonce(s) attachée(s), et en conséquence, la suppression de toute(s) option(s) payante(s) souscrite(s) pour ces Annonces et ne donne droit à aucun droit à remboursement, ni indemnité, ce que l’Annonceur reconnait et accepte.
La suppression d’un Compte Personnel entraine la suppression des crédits d’Annonces associés, n’ouvrant aucun droit à remboursement, ce que l’Annonceur reconnait et accepte.

6.2.2 Rétractation

En application des articles L 221-18 et suivants du code de la consommation, l’Annonceur dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs pour se rétracter. Toutefois, en validant la commande, l’Annonceur accepte que NEO-PUCES.COM commence à exécuter la prestation et renonce expressément à son droit de rétractation.

Article 7 : Responsabilité, force majeure

La responsabilité de NEO-PUCES.COM ne peut être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution de la commande due, soit du fait de l’Annonceur, soit d’un cas de force majeure.

Article 8 : Modifications des CGV

Les présentes CGV sont applicables à partir du 09 mars 2019.
NEO-PUCES.COM se réserve la possibilité, à tout moment, de modifier en tout ou partie les CGV.
Les Annonceurs sont invités à consulter régulièrement les CGV afin de prendre connaissance des changements apportés.

Article 9 : Dispositions diverses

Tout traitement de données personnelles dans le cadre des présentes est soumis aux dispositions de notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGV.
Si une partie des CGV devait s’avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelque raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s’appliquer entre les Annonceurs et NEO-PUCES.COM, sauf s’il s’agissait d’une clause impulsive et déterminante ayant amené l’une des Parties à souscrire à l’Option payante.
Toute réclamation doit être adressée au Service Client de NEO-PUCES.COM.

Les CGV sont soumises au droit français.

RGPD

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